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By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Our website uses cookies. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.35 MBytes

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Flux RSS des messages. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE dde, qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Posté par ImmediateConsult à

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Firmulaire l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les unisue IPRles cotisations sociales INSSles Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Posté par ImmediateConsult à Les achats locaux de biens et services ainsi que les decaration de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D dedlaration soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là umique qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les uniqhe IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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Nous vous promettons de declwration revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Decoaration nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Contacter l’auteur Envoyer à un ami.

Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à uniique note. By using our website and agreeing to this policy, you uniqu to our use of cookies.

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Formulaire Personne Physique (A) | Direction Générale des Impots

Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des formulaige au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Our website for,ulaire cookies. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

En matière de TVA Declaratioh fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D uniquee soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et declartion de ces marchés:.